Déclaration de protection des données

Ortho Botta AG
Rue Karl Neuhaus 24
2502 Biel/Bienne
Suisse
info@bottaweb.ch

Personnes autorisées à représenter l’entreprise :

David Hauser
Joël Hauser
Sven Dasen

Personne chargée de la protection des données :

Joel Hauser
+41 32 328 40 80
info@bottaweb.ch

Informations générales

Sur la base de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et sur les dispositions en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a le droit d’exiger la protection de sa vie privée et d’être protégée de toute utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, ainsi que conformément aux articles de la présente Politique de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger nos banques de données aussi bien que possible des accès, pertes, utilisations abusives ou falsifications.

Nous tenons à souligner le fait que le transfert des données sur internet (par ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection absolue des données contre l’accès de tiers.

En utilisant ce site internet, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données comme décrit ci-après. Il est possible de consulter ce site internet sans se connecter à un compte. Sont alors enregistrés sur le serveur des données, comme par exemple sur les pages consultées, le nom du fichier consulté, la date et l’heure à des fins statistiques, sans que ces données ne se rapportent directement à votre personne. Les données personnelles, le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont, dans la mesure du possible, collectées sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle sont traitées des données personnelles. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la LPD. En outre, dans la mesure où et dans l’étendue où le RGPD de l’Union européenne est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants se rapportant à l’art. 6, § 1 du RGPD :

a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée ;
b) traitement des données personnelles en vue d’exécuter un contrat conclu avec la personne concernée et de réaliser les opérations précontractuelles correspondantes ;
c) traitement des données personnelles en vue de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’Union européenne ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou partie ;
d) traitement de données personnelles en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
f) traitement de données personnelles en vue de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt en matière de gestion, de pouvoir mettre notre site internet à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos droits légaux et le respect de la législation suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de stockage durant plus longtemps en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement de manière correspondante.

Cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à l’utilisateur pendant que celui-ci utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés après la fin d’une session de navigation et peuvent être à nouveau activés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devriez alors paramétrer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Il est possible de prononcer une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, surtout dans le cas de suivi, via le site internet américain :

www.aboutads.info/choices

ou le site de l’Union européenne :

www.youronlinechoices.com.

En outre, il est possible de bloquer l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les réglages du navigateur. Veuillez noter qu’il peut arriver qu’il ne soit pas possible, le cas échéant, d’utiliser toutes les fonctions de ce site internet.

Politique de confidentialité pour le codage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité, et afin d’assurer la protection de la transmission des contenus confidentiels tels que, par exemple, les demandes que vous nous envoyez à titre d’exploitant de la page, ce site internet utilise un codage SSL/TLS. L’on reconnaît un lien codé à ce que la ligne de l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu’à l’icône de verrou apparaissant dans la ligne du navigateur.

Si le codage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour les log files de serveur

Le fournisseur de ce site internet collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :

type et version du navigateur ;
système d’exploitation utilisé ;
URL de référence ;
nom d’hôte de l’ordinateur d’accès ;
heure de la demande du serveur.
Ces données ne peuvent pas être reliées à des personnes en particulier. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données a posteriori si nous prenons connaissance d’informations concrètes laissant penser à une utilisation illicite.

Prestations de tiers

Ce site internet utilise Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le courrier indésirable, et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services, fournis par la société américaine Google LLC, utilisent notamment des cookies, ce qui a pour conséquence que des données sont transmises à Google aux USA, à savoir que nous estimons que dans ce cadre, aucun suivi personnel n’est effectué par l’utilisation de notre site internet.

Google s’est engagé à assurer une protection des données adéquate, conformément au bouclier de protection des données américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité de Google.

Droits de la personne concernée

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les points suivants :
les finalités du traitement
les catégories de données personnelles traitées
les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront transmises
si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage y afférent
les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés et adressés directement à un enfant.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez faire effacer des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour les faire valoir, La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel auprès de l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Un droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d’utiliser confortablement la fonction de carte. En visitant le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, sachant que vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google WebFonts

Ce site utilise, pour l’affichage uniforme des polices de caractères, ce que l’on appelle des Webfonts, qui sont mis à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de son navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, consultez le site https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

YouTube

Des fonctions du service “YouTube” sont intégrées à ce site web. “YouTube” est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec “YouTube” est constitué des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et “YouTube” concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment “YouTube” traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue au préalable.
Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans l’accord des détenteurs respectifs des droits d’auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.

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Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
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La déclaration de protection des données en français a été traduite de l’original en allemand.